Madeleine Mathieu

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Autre nom possible de la personne recherchée:
Madeleine Heraud Madeleine Heraud-Mathieu
De: Madeleine MATHIEU
avocate générale à la Cour de cassation
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence publique pour l'immobilier de la justice
au titre des personnalités désignées
en raison de leur compétence dans le domaine de l'activité de l'établissement
Groupe:
Agence publique pour l'immobilier de la justice
conseil_administration
JORFTEXT000048473920(source JORF)
nomination
29 Novembre 202329/11/2023
De: Madeleine MATHIEU
avocate générale à la Cour de cassation
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence publique pour l'immobilier de la justice
au titre des personnalités désignées
en raison de leur compétence dans le domaine de l'activité de l'établissement
Remplace:M. Jean-Claude MARIN
Groupe:
Agence publique pour l'immobilier de la justice
conseil_administration
JORFTEXT000046493640(source JORF)
nomination
27 Octobre 202227/10/2022
De: MATHIEU Madeleine
directrice de la protection judiciaire de la jeunesse, présidente de la CAP
Objet:
représentants de l'administration au sein de la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des directeurs des services de la protection judiciaire de la jeunesse
Membres titulaires
Groupe:
Commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des directeurs des services de la protection judiciaire de la jeunesse
JUSF1835811A(source BOMJ)
nomination
31 Décembre 201831/12/2018
De: Madeleine MATHIEU
Objet:
l'exécution de la présente décision qui
Fait le
La directrice de la protection judiciaire de la jeunesse
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
JUSF1830056S(source BOMJ)
charge
25 Octobre 201825/10/2018
De: Madeleine MATHIEU
Objet:
membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
représentantes du garde des sceaux, ministre de la justice
membre titulaire
Groupe:
Commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
JORFTEXT000036964802(source JORF)
nomination
31 Mai 201831/05/2018
De: Mathieu, née Héraud (Madeleine, Marguerite, Marie)
directrice de la protection judiciaire de la jeunesse ; 37 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="37"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000035185143(source JORF)
nomination
14 Juillet 201714/07/2017
De: Madeleine Mathieu
Objet:
membre de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
représentante du ministre de la justice
membre titulaire
Remplace:Mme Catherine Sultan
Groupe:
Commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
JORFTEXT000034165789(source JORF)
nomination
11 Mars 201711/03/2017
De: Madeleine Mathieu
conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
(Article 35 de
l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée
portant loi organique relative au statut de la magistrature
Article 25
du décret n° 71-257 du
7 avril 1971
modifié)
A N N E X E
PRÉVUE PAR L'ARTICLE 8 DU DÉCRET N° 92-513 DU 11 JUIN 1992
Composition des listes présentées par les organisations syndicales
Pour les membres du premier grade
FO-Magistrats
3e titulaire
Groupe:
Commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
JORFTEXT000022932625(source JORF)
nomination
21 Octobre 201021/10/2010
De: Madeleine Mathieu
conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
(Article 35 de
l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée
portant loi organique relative au statut de la magistrature
Article 25
du décret n° 71-257 du
7 avril 1971
modifié)
A N N E X E
PRÉVUE PAR L'ARTICLE 8 DU DÉCRET N° 92-513 DU 11 JUIN 1992
Composition des listes présentées par les organisations syndicales
Pour les membres du premier grade
FO-Magistrats
3e titulaire
Groupe:
Commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
JORFTEXT000022900018(source JORF)
nomination
09 Octobre 201009/10/2010
De: Mathieu, née Héraud (Madeleine)
magistrate
Objet:
sous-directrice des missions de protection judiciaire et d'éducation à la direction de la protection judicaire de la jeunesse à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
date_debut="2008-04-19"
JORFTEXT000018230204(source JORF)
nomination
09 Mars 200809/03/2008
De: Madeleine Mathieu
sous-directrice de l'action éducative et des affaires judiciaires au ministère de la justice
Objet:
membre du comité exécutif de pilotage opérationnel de la mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires
Le lieutenant-colonel Emmanuel Bartier, adjoint au chef du service technique de recherches judiciaires et de documentation de la gendarmerie nationale au ministère de la défense
Groupe:
Comité exécutif de pilotage opérationnel de la mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires
JORFTEXT000000641828(source JORF)
nomination
16 Février 200716/02/2007
De: Madeleine Mathieu
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000629668(source JORF)
délégation de signature
09 Juin 200509/06/2005
De: Madeleine Mathieu
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000444891(source JORF)
délégation de signature
09 Juin 200509/06/2005
De: Madeleine Mathieu
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000444891(source JORF)
délégation de signature
09 Juin 200509/06/2005
De: Madeleine Mathieu
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets. »
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000810673(source JORF)
délégation de signature
12 Mai 200512/05/2005
De: Madeleine Mathieu
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets. »
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000259949(source JORF)
délégation de signature
12 Mai 200512/05/2005
De: Madeleine Mathieu
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets. »
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000259949(source JORF)
délégation de signature
12 Mai 200512/05/2005
De: Mathieu, née Heraud (Madeleine)
magistrate
Objet:
sous-directrice de l'action éducative et des affaires judiciaires de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
duree="trois ans"
JORFTEXT000000605053(source JORF)
nomination
21 Avril 200521/04/2005
De: Madeleine Mathieu
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000785927(source JORF)
délégation de signature
13 Février 200513/02/2005
De: Madeleine Mathieu
chef du bureau des affaires judiciaires et de la législation, suppléante
Objet:
membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
au titre de représentants du garde des sceaux, ministre de la justice
Groupe:
Commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
JORFTEXT000000810711(source JORF)
nomination
15 Décembre 200415/12/2004

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.